- parties au payement
- участники исполнения обязательства (как правило, кредитор, должник)
Dictionnaire de droit français-russe.
parties au payement
Regardez d'autres dictionnaires:
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Jamet Mettayer — [ou Jean ou Jean Jamet], latinisé en « Jametius Messorius » ou « Metayerius », italianisé en « Giametto Metaieri », est un imprimeur libraire français actif de 1573 à sa mort en 1605. Il a travaillé à Paris de 1573 à … Wikipédia en Français
Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… … Wikipédia en Français
partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… … Encyclopédie Universelle
PARTIE — s. f. Portion d un tout. Il se dit au sens physique et au sens moral. Petite partie. Grande partie. La meilleure partie. Une bonne partie. J en ai la meilleure partie. Parties essentielles, intégrantes. Partie d un corps politique. Le tout est… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
partie — 1. (par tie) s. f. 1° Portion d un tout. 2° Les petites parties, les atomes. 3° Portion du corps. 4° Dans le langage scolastique, certaines divisions de l âme. 5° En grammaire, parties du discours, parties des verbes, etc. ; en peinture … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Carte Cassini — Carte de Cassini Extrait de la carte de Cassini: Le domaine royal de Versailles … Wikipédia en Français
Carte De Cassini — Extrait de la carte de Cassini: Le domaine royal de Versailles … Wikipédia en Français
Carte de Cassini — Extrait de la carte de Cassini: Le domaine royal de Versailles … Wikipédia en Français
